Règlement du jeu-concours

1. Organisateur

Le Département du Puy-de-Dôme, dont le siège est situé à l’Hôtel du Département – 24 rue Saint-Esprit, 63033 Clermont-Ferrand Cedex 1 (ci-après « l’organisateur »), organise du 15 octobre à 9h00 au 15 mai 2026 à minuit inclus (date et heure française de connexion faisant foi) un jeu concours gratuit sans obligation d’achat.

2. Objet

La finalité du jeu est d’inciter les participants à répondre à une enquête en ligne menée par le cabinet GECE pour le compte du Conseil départemental du Puy-de Dôme, dans le cadre d’une étude visant à améliorer les actions de la collectivité en faveur du tourisme et des loisirs dans le département.

3. Conditions de participation

La participation à ce jeu est entièrement gratuite sans obligation d’achat. Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure et âgée de plus de 15 ans et plus à la date de participation, ayant effectué un séjour touristique, un déplacement professionnel ou une excursion de loisir dans le Puy-de-Dôme entre le 15 octobre 2025 et le 15 mai 2026.

La participation au jeu est limitée à une personne par foyer (même nom, même adresse mail) et par séjour / excursion. La participation au jeu se fait exclusivement par voie électronique, et nécessite que le participant dispose d’une connexion internet et d’une adresse électronique valide.

La participation au jeu est strictement personnelle et nominative. Il est donc interdit à tout participant de participer avec plusieurs adresses électroniques ou pour le compte d’autres personnes. La violation de cette interdiction sera sanctionnée par la disqualification de plein droit et sans préavis du participant pour l’ensemble de ses participants et pour toute la durée du jeu.

Sont exclus de toute participation au jeu les membres du personnel de la Direction Développement du Tourisme et des Loisirs du Conseil départemental du Puy-de-Dôme.

4. Modalités de participation et durée

Pour participer au tirage au sort du présent jeu, les participants devront obligatoirement, sauf ceux ayant reçu l’enquête via les partenaires de l’opération et qui ont le court et le long dans un même questionnaire:

• répondre à deux questionnaires successifs, qui pourront être administrés à plusieurs jours d’intervalle,
• avoir dans ce cadre communiqué une adresse de courriel valide.

Etape 1 : Questionnaire court

Les participants pourront accéder au questionnaire court par trois biais :

• par le biais d’une tablette tactile mise à disposition en face à face par un enquêteur de la société CEGE sur un site touristique ou de loisir (site de visite, office de tourisme, point de vue remarquable, entre historique, etc.),
• par le biais d’un QR code apposé sur les flyers et les affiches de l’opération, disponibles dans les offices de tourismes et sites touristiques partenaires,
• par le biais d’une adresse web envoyée par les partenaires de l’opération (offices de tourisme, sites touristiques, établissements thermaux) auprès de leurs clients ayant réalisé un séjour ou une excursion pendant la période de l’enquête.

Etape 2 : Questionnaire long

Les participants pourront accéder au questionnaire long de deux façons.

• Les répondants ayant accédé au questionnaire court par le biais d’une tablette tactile ou d’un QR code, et ayant renseigné une adresse de courriel valide, recevront à cette même adresse et dans un délai de deux semaines environ un lien vers le questionnaire long.
• Les répondants ayant été invités à participer par le biais d’une adresse web envoyée par les partenaires de l’opération recevront un seul et même questionnaire, incluant le questionnaire court et le questionnaire long.

Pour participer au tirage au sort, les répondants devront obligatoirement renseigner une adresse de courriel valide en réponse à la dernière question du questionnaire long. La réponse à cette question vaudra acceptation du présent règlement. L’adresse de courriel renseignée ne servira qu’au tirage au sort et sera ensuite détruite.

La participation à ce jeu est ouverte du 15 octobre 2025 à 9h00 au 15 mai 2026 à minuit inclus (date et heure française de connexion faisant foi). Le tirage au sort des gagnants aura ensuite lieu dans un délai de 2 semaines parmi les participants qui auront rempli les conditions du jeu et validé leur participation en remplissant intégralement les deux questionnaires avant la date et heure limite de participation.

5. Dotation

Les trois lots mis en jeu dans le cadre de ce jeu concours consistent en :

• Lot 1 : Quatre Pass saison Vulcania

Lot de 4 Pass Liberté saison 2026 Vulcania, tel que présenté à l’adresse suivante :
https://www.vulcania.com/offrir-un-bon-cadeau/

• Lot 2 : Quatre baptêmes parapente chez Freedome parapente

Lot de 4 vols découverte avec la compagnie Freedom parapente

• Lot 3 :  2 séjours 2 personnes (2 nuits / petit dej)

6. Acceptation de la dotation

Il est précisé que les gagnants s’engagent à accepter leur dotation telle que proposée, sans possibilité d’échange, notamment contre des espèces, d’autres biens ou services de quelque nature que ce soit. Ces lots ne pourront pas faire l’objet de demande de compensation ni donner quelconque droit ou avantage autre que celui relatif à l’attribution du lot. De même, les gagnants ne pourront prétendre à aucune autre compensation si toutefois ils n’avaient pas la capacité de réaliser leur séjour dans les conditions décrites précédemment.

Pour bénéficier de leur lot, chaque gagnant devra fournir à l’organisateur, à sa demande, toute pièce justificative de son identité et de son adresse.

Les descriptions des prestations pouvant être remportée à l’issue du jeu-concours ne sauraient engager de quelque manière que ce soit la responsabilité de l’organisateur, qui n’est aucunement le prestataire du service proposé. Le jeu se limite à proposer en dotation des prestations réalisées par des entités juridiques extérieures n’ayant aucun lien ni avec l’organisateur ni avec le jeu-concours, et qui n’ont pas participé à la rédaction du présent règlement. L’usage du lot est soumis au respect de toutes les règles et de toutes les conditions mises en place par les entités concernées, et qui relèvent uniquement de leur autorité. En conséquence, les gagnants s’engagent à ne pas rechercher la responsabilité de l’organisateur en ce qui concerne la qualité, les caractéristiques et le fonctionnement du service offert.

La responsabilité de l’organisateur ne pourra d’avantage être recherchée en cas de survenance d’incidents ou d’accidents lors de la jouissance des lots par les gagnants.

7. Désignation et identification des gagnants

La désignation des gagnants par tirage au sort, effectué avec l’assistance d’un huissier de justice, aura lieu dans un délai de deux semaines à l’issue de la date limite de participation fixée au 15 mai 2026. Les gagnants seront informés de leur gain par courriel au plus tard le 4 juin 2026. L’adresse de courriel utilisée pour communiquer avec les gagnants sera l’adresse renseignée dans le questionnaire long pour la participation au tirage au sort : il appartient à tous les participants de consulter leur boite mail pour être informés d’un éventuel gain.

Aucune indemnité ne sera versée aux participants non primés.

8. Modalités de retrait du lot

Les gagnants recevront un mail qui leur indiquera la procédure à suivre pour bénéficier de leur lot.

Chaque participant est informé qu’il pourra lui être demandé de vérifier son identité au moyen d’une pièce d’identité en cours de validité, et que l’organisateur pourra mener toutes les vérifications utiles pour s’assurer que le gagnant respecte bien les conditions de participation prévues par le présent règlement. S’il en conclut que le gagnant ne répond pas aux conditions de participation prévues par le présent règlement, le lot ne pourra lui être attribué et restera la propriété de l’organisateur qui pourra librement décider de le remettre ou non en jeu.

Dans l’hypothèse d’une absence de réponse d’un gagnant dans un délai de 1 mois à compter de la notification de sa victoire, ou si cette notification est impossible en raison d’une adresse mail non valide, le gagnant sera considéré comme ayant renoncé à sa participation et à son lot. Ce dernier restera la propriété de l’organisateur qui pourra librement décider de le remettre ou non en jeu.

9. Déroulement du jeu et Responsabilité

Le Département du Puy-de-Dôme se réserve le droit en cas de circonstances indépendantes de sa volonté ou de toute autre cause, de modifier, suspendre, écourter ou annuler le jeu, ou modifier toute condition de participation au jeu et de reporter toute date annoncée.

Le Département du Puy-de-Dôme pourra annuler tout ou partie du jeu s’il apparaît que des fraudes ou tous emplois d’un moyen artificieux (et/ou leur tentative) sont intervenus sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au jeu. L’organisateur se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs (et ceux ayant tenté une fraude) et personne ayant utilisé un moyen artificieux (et celles ayant tenté l’emploi d’un moyen artificieux) et/ou de les poursuivre devant les juridictions compétentes.

La participation au jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques d’Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruptions, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmissions sur Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.

Le Département du Puy-de-Dôme décline toute responsabilité en cas d’incident résultant de la connexion des participants au site du jeu ou de mauvaise utilisation ou d’incident lié à l’accès Internet, à la ligne téléphonique, ou toute autre connexion technique. Le Département du Puy-de-Dôme ne pourrait être tenu pour responsable des problèmes d’acheminement ou de perte de données qui constituent un risque inhérent à Internet. Il en va de même pour tout problème qui pourrait survenir dans l’acheminement de tout envoi par courriel relatif au présent jeu.

10. Frais de participation

Le jeu est gratuit et sans obligation d’achat. Il est accessible uniquement par Internet. Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, la plupart, des fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est contracté par le participant pour son usage de l'internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.

11. Données personnelles

Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu sont traitées conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Les participants sont informés que les données à caractère personnel les concernant sont enregistrées dans le cadre de ce jeu et sont nécessaires à la prise en compte de leur participation selon les modalités du présent règlement.

Conformément à la règlementation en vigueur sur la protection des données et notamment en application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et du Règlement Général sur la Protection des Données, les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition à l’ensemble des données les concernant. Pour exercer ces droits, toute demande doit être adressée par écrit à l’adresse suivante : Mission Tourisme – 24, rue Saint-Esprit 63033 Clermont-Ferrand Cedex 1.

12. Application du règlement

La participation à ce jeu vaut de la part du participant l’acceptation pleine et entière du présent règlement, y compris ses avenants éventuels et ses additifs ainsi que les modalités de déroulement du jeu. Le présent règlement est déposé auprès de l’étude Barnier & Brehm, huissiers de justice associés - 43, avenue Julien, 63000 Clermont-Ferrand.

13. Interprétation du règlement et litiges

Le présent règlement est soumis à la loi française. Toute contestation sur son interprétation sera tranchée par l’organisateur dans le respect de celle-ci, et devra être formulée et adressée par une lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse précisée à l’article 1, dans un délai de trente jours maximum après la date de fin du jeu.

Tout différend né à l’occasion de ce jeu-concours fera l’objet d’une tentative de règlement amiable. A défaut d’accord, à l’initiative de la partie le plus diligente, le litige sera soumis aux juridictions compétentes, sauf dispositions d’ordre public contraires.

14. Propriété intellectuelle

Tous les logos, marques, oeuvres de l’esprit et autres signes distinctifs présentés et reproduits dans le cadre du jeu-concours, son organisation, sa promotion et son déroulement sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation de ces marques, logos et/ou signes sans autorisation écrite de leurs titulaires respectifs est strictement interdite et constitue une contrefaçon passible de poursuites civiles et/ou pénales.